Information du patient

    Selon les recommandations de la CNIL, chaque patient doit être informé que son cancer peut être enregistré dans la base de données du Registre à des fins de recherche et dans la plus stricte confidentialité.

    Le personnel du Registre n’ayant pas de contact avec les patients, la CNIL recommande que les médecins, impliqués dans la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer nouvellement diagnostiqué, informent directement le patient au moment qui leur semblera le plus opportun en leur âme et conscience (recommandation du 27 novembre 2003 ; articles 36 et 37 du décret du 20 octobre 2005). Un guide à destination des médecins est téléchargeable.

    Des plaquettes d’information sont régulièrement affichées dans les structures prenant en charge des patients atteints de cancer. Une information individuelle est également disponible dans les livrets d’accueil de certains établissements. 

    La fiche d’information destinée à être remise aux patients par les médecins est téléchargeable. Elle détaille notamment la nature des informations transmises au Registre (données à caractères personnel d’identification et médicales), la finalité du traitement des données (missions de service public des Registres), les personnes physiques ou morales destinataires des données (autres organismes de Santé Publique tels que l’INCa, Santé publique France, le CIRC), ainsi que les modalités d’exercice de leurs droits.

    Conformément à la législation en vigueur (RGPD), une personne atteinte d’un cancer peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’enregistrement et à la transmission des données de son cancer, directement ou par l’intermédiaire du médecin qui le suit, en sollicitant par écrit  :

    • soit le délégué à la protection des données du registre à l’adresse mail suivante : DPORegistreLoireAtlantiqueVendee@ageris-group.com  
    • soit le responsable médical du Registre par voie postale : Dr Florence Molinié – Registre des cancers de Loire-Atlantique/Vendée (EPIC-PL) – 50 route de St Sébastien 44093 NANTES Cedex 1 

    Des modèles de courriers de demande d’exercice des droits de patients sont proposés sur le site Internet de la CNIL.
    Un justificatif d’identité doit également être fourni avec cette demande. Si le justificatif d’identité est envoyé par mail, il faut y ajouter un filigrane pour éviter tout risque d’usurpation d’identité lors du transfert de ce document. Pour cela, vous pouvez utiliser l’outil étatique FiligraneFacile.

    Le Registre édite annuellement son rapport d’activité qui liste de façon exhaustive les projets d’études et travaux de recherche dont il est coordinateur ou participant. Ce rapport d’activité est téléchargeable.

    Cadre réglementaire


    Le Registre est autorisé à collecter des données nominatives à des fins de recherche et de Santé Publique. Seules les données totalement anonymes font l’objet d’analyses statistiques et de publication, ou sont adressées à d’autres organismes de santé publique à des fins de recherche et de comparaisons géographiques des cancers en France.

    Le registre est autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à recevoir toute information nominative d’ordre médicale pour l’enregistrement de routine des cancers (22/11/2000 N°900234).

    Il dispose d’un avis favorable du Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) (01/02/2000 N° 00.04).

    La confidentialité est assurée d’une part par l’engagement strict des personnels du Registre à respecter la confidentialité des informations comme tout personnel médical et paramédical. 

    Elle est également garantie par l’application de procédures strictes de sécurité dans les 2 sites du Registre. Les locaux sont sécurisés par un accès verrouillé et surveillé par le personnel de surveillance des établissements d’accueil du Registre (CHU de Nantes et CHD Vendée). L’accès aux ordinateurs et à l’application spécifique du Registre sont soumis à des mots de passe personnels régulièrement changés. Les données sont sauvegardées de façon sécurisée selon les recommandations de la CNIL.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre Politique Générale de Protection de la Vie Privée (PPVP) est consultable ici.